Politique de confidentialité
Quelles données le site collecte, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits
En bref
- Le site ne vous demande aucune donnée pour être consulté.
- Les seules données collectées sont celles que vous nous envoyez volontairement, avec le formulaire de contact ou le formulaire « Signaler un problème ».
- Elles servent uniquement à vous répondre et à traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
- Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, les corriger ou les supprimer.
Responsable du traitement
Commune de Rouxmesnil-Bouteilles, représentée par son maire.
Mairie, rue du Champ de Courses, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
accueil@mairie-rb.fr · 02 35 84 30 55
Délégué à la protection des données
Comme toute collectivité, la commune a désigné un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question sur vos données :
[NOM OU ORGANISME DU DPO]
[ADRESSE ÉLECTRONIQUE DU DPO]
Les données collectées
Vos messages à la mairie
- Données
- Nom, adresse électronique
- Pourquoi
- Répondre à votre demande et, si besoin, la transmettre au service concerné
- Base légale
- Mission d’intérêt public de la commune
- Destinataires
- Les agents et élus chargés de traiter votre demande
- Durée de conservation
- Un an après le traitement de la demande
Vos signalements
- Données
- Type de problème, lieu et position GPS (si vous l’autorisez), description, photos ; nom, e-mail et téléphone facultatifs
- Pourquoi
- Traiter le problème signalé sur l’espace public et, si vous le souhaitez, vous informer de son traitement
- Base légale
- Mission d’intérêt public de la commune, avec votre accord pour l’utilisation des informations
- Destinataires
- Les agents et élus chargés du suivi et, si besoin, les services techniques compétents
- Durée de conservation
- 12 mois après la clôture du signalement, puis suppression automatique avec les photos
Les photos sont réduites et débarrassées de leurs informations techniques (dont la position GPS) dès leur réception. Elles ne sont pas publiées sur le site.
Cookies et mesure d’audience
Le site utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Ils ne demandent pas votre consentement et ne servent pas à vous suivre.
Lorsque vous fermez un bandeau d’information, votre navigateur s’en souvient le temps de votre visite, sans aucune donnée transmise à la mairie. Les fichiers « Ajouter à mon agenda » sont créés à votre demande et enregistrés uniquement sur votre appareil.
Vidéos, cartes et météo provenant d’autres sites
Certaines pages affichent des contenus hébergés par d’autres services :
- Vidéos YouTube : lorsque vous lancez une vidéo, YouTube (Google) peut déposer des cookies et collecter des données de navigation selon sa propre politique de confidentialité.
- Cartes : l’ouverture d’un plan peut transmettre des données au service de cartographie concerné.
- Météo en direct : les relevés sont affichés depuis le site vision-environnement.com.
Ces services agissent sous leur propre responsabilité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
Personnes photographiées et mineurs
Les photos de la vie communale sont publiées pour informer les habitants. Les enfants ne sont jamais désignés par leur nom complet : seuls leur prénom et l’initiale de leur nom peuvent apparaître. Toute personne peut demander le retrait ou le floutage d’une photo la concernant.
Vos droits
Ce que vous pouvez demander
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit :
- d’accès à vos données ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Comment faire
- Écrivez à la mairie ou au délégué à la protection des données, par courriel ou par courrier.
- Précisez votre demande et joignez, si nécessaire, un moyen de vérifier votre identité.
- Réponse sous un mois, délai prévu par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (nouvel onglet), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.