Déclaration d’accessibilité
Notre engagement pour un site utilisable par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap
Notre engagement
La commune de Rouxmesnil-Bouteilles s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site [ADRESSE DU SITE, par exemple https://www.rouxmesnil-bouteilles.fr].
Non conforme
Le site de Rouxmesnil-Bouteilles est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, car il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.
Lors de sa refonte en 2026, il a pourtant été conçu en tenant compte des règles d’accessibilité : contrastes de couleurs renforcés, navigation au clavier, textes alternatifs, structure des titres, respect du réglage « réduire les animations ».
Cette déclaration
- Établie le
- [DATE]
- Technologies utilisées
- HTML, CSS, JavaScript
- Audit
- Aucun audit réalisé à ce jour
Contenus non accessibles
Les contenus suivants présentent des difficultés connues :
- Documents PDF anciens (procès-verbaux, bulletins, budgets) : certains sont des numérisations et ne peuvent pas être lus par un lecteur d’écran.
- Vidéos : elles ne disposent pas encore de sous-titres ni de transcription écrite.
- Anciennes galeries photos : de nombreuses images n’ont pas de description.
- Contenus provenant d’autres sites (vidéos YouTube, cartes, météo en direct) : leur accessibilité ne dépend pas de la commune.
Sur demande, la mairie peut vous transmettre ces informations sous une autre forme, par exemple par courriel, par téléphone ou en version imprimée.
Un contenu vous est inaccessible ?
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie. Nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
- Par courriel : accueil@mairie-rb.fr
- Par téléphone : 02 35 84 30 55
- Par le formulaire de contact
- Par courrier : Mairie, rue du Champ de Courses, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Sans réponse de notre part ?
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne (nouvel onglet) ;
- en contactant le délégué de votre région (nouvel onglet) ;
- par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
- par courrier, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.