Procès-verbaux

Conseil municipal du lundi 21 septembre 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 21 septembre 2026

Délibération 79-26 – Attribution du marché de travaux du stand de tir

Délibération 80-26 – Demandes de subvention pour des travaux de remise aux normes sécurité au stand de tir

Délibération 81-26 – Décision modificative pour la participation financière de la commune au S.I.E.A.B.V.V.

Délibération 82-26 – Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion – Autorisation

Délibération 83-26 – Prêt de la salle Corentin Ansquer pour le forum Job Dating organisé le 13 mars 2027 par l’E.G.T.

Délibération 84-26 – Convention de mise à disposition des installations entre la Commune et Mme Charlotte DAVID, Professeure de yoga

Délibération 85-26 – Demande de retrait de la Commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76

Délibération 86-26 – Tarif facturation aux municipalités des enfants scolarisés à Rouxmesnil-Bouteilles – Année scolaire 2025-2026

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Conseil municipal du lundi 20 juillet 2026

Procès-verbal signé – CM du 20.07.2026Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 20 juillet 2026

Délibération 73-26 – Personnel communal – Création et suppression d’un emploi administratif dans le cadre d’une promotion interne

Délibération 74-26 – Subventions complémentaires aux associations ayant participé aux après-midis de juillet

Délibération 75-26 – Révision loyer local Kiné-Ostéopathie – Espace des Saulniers

Délibération 76-26 – Révision loyer Appartement n°2 – Résidence Bernesault

Délibération 77-26 – Révision loyer Appartement n°5 – Résidence Bernesault

Délibération 78-26 – Adressage: Attribution de noms de rues/voirie communale

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Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026

Procès-verbal signé – CM du 05.06.2026Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du vendredi 5 juin 2026

Délibération 62-26 – Tarif cantine scolaire – Année scolaire 2026-2027

Délibération 63-26 – Tarif garderie scolaire – Année scolaire 2026-2027

Délibération 64-26 – Règlement intérieur cantine scolaire – Année scolaire 2026-2027

Délibération 65-26 – Règlement intérieur garderie scolaire – Année scolaire 2026-2027

Délibération 66-26 – Tarifs 2027 – Concessions cimetière – Columbarium – Cavurne – Cavurne cimetière

Délibération 67-26 – Tarif location 2028 de la Sall’Inn

Délibération 68-26 – Tarif location 2028 de la Salle Corentin Ansquer

Délibération 69-26 – Tarif location 2028 de la Salle des Saulniers

Délibération 70-26 – Demande de subvention pour des travaux de remise aux normes sécurité au stand de tir

Délibération 71-26 – Modification du P.L.U.

Délibération 72-26 – Révision loyer 38, Rue des Jardiniers

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Conseil municipal du lundi 18 mai 2026

Procès-verbal signé – CM du 18.05.206.Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 18 mai 2026

Délibération 46-26 – Modification des membres élus au commissions communales: Communication/Equipements et aménagements/Maintenance et entretien – Sport et Associations

Délibération 47-26 – Nomination du membre de la CLECT

Délibération 48-26 – Nomination d’un correspondant Incendie et Secours

Délibération 49-26 – Désignation des membres pour le Cicogé

Délibération 50-26 – Désignation des membres pour l’E.G.T.

Délibération 51-26 – Désignation d’un correspondant Défense

Délibération 52-26 – Désignation de 2 représentants au Comité de pilotage su site Natura 2000 « Bassin de l’Arques »

Délibération 53-26 – Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Délibération 54-26 – Accord de principe sur la modification du P.L.U.: Projet d’aménagement de la zone « Maison Blanche » située sur les communes de Saint-Aubin-sur-Scie et Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 55-26 – Demande de subvention Association Fibromyalgie Collectif en Action

Délibération 56-26 – Personnel communal: Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers

Délibération 57-26 – Tarif des boissons – Vente lors des manifestations communales

Délibération 58-26 – Modification de la régie de recettes animation

Délibération 59-26 – Révision loyer Résidence Bernesault – Appartement n°3

Délibération 60-26 – Révision loyer Psychomotricien Espace des Saulniers

Délibération 61-26 – Départ du Psychomotricien – Local Espace des Saulniers

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Conseil municipal du mardi 7 avril 2026

Procès-verbal signé – CM du 07.04.2026Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du mardi 7 avril 2026

Délibération 33-26 – Élection des représentants au Syndicat Départemental d’Énergie (SDE76)

Délibération 34-26 – Élection des représentants pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement de la Basse de la Varenne (S.I.E.A.B.V.V.)

Délibération 35-26 – Élection des membres élus à siéger au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Délibération 36-26 – Élection des membres élus à siéger au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Délibération 37-26 – Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Délibération 38-26 – Élection d’un représentant élu au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

Délibération 39-26 – Élection des représentants au Comité Intercommunal d’Aide Personnalisée (C.I.A.P.)

Délibération 40-26 – Élection des représentants aux commissions communales

Délibération 41-26 – Vote des taux d’imposition des taxes locales

Délibération 42-26 – Demande de subvention à la participation course solidaire Oxfam – Les Bouteilles de Rouxmesnil

Délibération 43-26 – Demande d’organisation d’une après-midi festive dans le parc du Prieuré par l’Espace Georges Thurin

Délibération 44-26 – Demande de subvention Deep Jumping 2026

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Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026

Procès-verbal signé – CM du 20.03.2026Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 20 mars 2026

Délibération 28-26 – Détermination du nombre d’adjoints

Délibération 29-26 – Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués

Délibération 30-26 – Nomination des conseillers municipaux délégués

Délibération 31-26 – Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Délibération 32-26 – Délégations consenties au maire par le conseil municipal conformément à l’article L.2122 du C.G.C.T.

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Conseil municipal du mercredi 11 mars 2026

Procès-verbal signé – CM du 11.03.2026Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 11 mars 2026

Délibération 18-26 – Approbation du Compte Financier Unique 2025

Délibération 19-26 – Affectation du résultat 2025 sur le Budget Primitif de l’année 2026

Délibération 20-26 – Subvention aux associations communales et extérieures

Délibération 21-26 – Budget Primitif 2026 de la commune

Délibération 22-26 – Garantie de prêt 3F NORMANVIE – Résidence Les 3 Chênes

Délibération 23-26 – Personnel communal: Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial – Service Espaces Verts

Délibération 24-26 – Demande de subvention Association 2 Coeurs pour un battement

Délibération 25-26 – Demande de subvention à la participation course solidaire OXFAM – « Les Psy 4 de la nuit »

Délibération 26-26 – Autorisation d’adhésion à un groupement de commande pour l’offre de services en matière de systèmes d’information, de télécommunications fixes et mobiles, de solutions reprographiques et de cybersécurité

Délibération 27-26 – Augmentation de la participation mensuelle de la collectivité au risque « santé » et « prévoyance » des agents

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Conseil municipal du lundi 2 février 2026

Procès-verbal signé – CM du 02.02.2026Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 2 février 2026

Délibération 01-26 – Révision loyer Maison des Assistantes Maternelles et facturation des fluides

Délibération 02-26 – Révision loyer Résidence Bernesault – Appartement n°4

Délibération 03-26 – Convention entre la Commune et la SPA Dieppoise

Délibération 04-26 – Subvention exceptionnelle pour le financement d’une signalétique sur la table de marque – Basket Club Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 05-26 – Renouvellement de la convention de prestation de services concernant l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) avec la ville de Dieppe

Délibération 06-26 – Convention relative aux transports scolaires entre la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise et la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 07-26 – Accord de principe pour la modification du P.L.U. de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles concernant le projet d’un aménageur, d’une opération d’urbanisation sur les communes de Saint-Aubin-sur-Scie, Dieppe et Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 08-26 – Détection et géolocalisation des réseaux enterrés de la Commune

Délibération 09-26 – Cession de la parcelle AE0281 par la Société SNCF Réseau à EDF

Délibération 10-26 – Stand de tir – Travaux de remise en sécurité et dépollution du site

Délibération 11-26 – Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Kid’s Dance

Délibération 12-26 – Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Groupe Hémisphère

Délibération 13-26 – Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Gymnastique Volontaire

Délibération 14-26 – Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Cuivres’n Caux

Délibération 15-26 – Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Photos Club de Rouxmesnil-Bouteilles (P.C.R.B.)

Délibération 16-26 – Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Amicale de la Pétanque

Délibération 17-26 – Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Amicale Dès Fils

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Conseil municipal du lundi 15 décembre 2025

Procès-verbal signé – CM du 15.12.2025Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 15 décembre 2025

Délibération 69-25 – Contrat d’assurance des risques statutaires

Délibération 70-25 – Attribution de compensation définitive 2025 intégrant la notification du FPIC

Délibération 71-25 – Convention 2026 entre la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et TRANSDEV Urbain Dieppe relative aux titres gratuits de transports des administrés âgés de 65 ans et plus

Délibération 72-25 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts sur budget commune 2025

Délibération 73-25 – Motion pour le maintien de la filière horticole au lycée professionnel Jean Rostand d’Offranville

Délibération 74-25 – Motion pour l’ouverture d’une classe de seconde « Métier du bois » et la défense de la filière scierie au lycée des métiers du bois et de l’éco-construction d’Envermeu

Délibération 75-25 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer par Dieppe Scène Nationale du 19 au 22 mai 2026

Délibération 76-25 – Révision du loyer appartement n°1 – Résidence Bernesault

Délibération 77-25 – Suppression de 2 emplois permanents suite à départ en retraite

Délibération 78-25 – Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade année 2026

Délibération 79-25 – Tableau des effectifs des emplois permanents

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Conseil municipal du lundi 06 octobre 2025

Procès-verbal signé – CM du 06.10.2025Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 06 octobre 2025

Délibération 55-25 – Vente d’un bien situé sur la commune de Rouxmesnil-Bouteilles – 50, Chemin de la Rivière, à l’Établissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) – Parcelle AD70

Délibération 56-25 – Désignation de 2 représentants au Comité de pilotage du site Natura 2000 « Bassin de l’Arques »

Délibération 57-25 – Demande d’achat par la Société TOTEM, de l’emplacement sur lequel est installée l’antenne téléphone – Stand de tir

Délibération 58-25 – Nouvelle demande d’accord de principe pour la garantie d’emprunt concernant la réhabilitation de la Résidence des 3 Chênes

Délibération 59-25 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer au Rotary Club de Dieppe le 30 mai 2026

Délibération 60-25 – Participation complémentaire des communes membres pour le rétablissement de l’équilibre financier du S.I.E.A.B.V.V.

Délibération 61-25 – Décision modificative n°2 sur Budget Primitif 2025

Délibération 62-25 – Convention d’attribution d’une subvention entre la Commune et la Société des Courses de Dieppe

Délibération 63-25 – Tarif facturation aux municipalités des enfants scolarisés à Rouxmesnil-Bouteilles – Année scolaire 2024-2025

Délibération 64-25 – Avenant à la convention entre la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et l’Espace Georges Thurin (E.G.T.)

Délibération 65-25 – Convention entre la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et Transdev Urbain Dieppe relative aux titres gratuits de transports des administrés âgés de 65 ans et plus

Délibération 66-25 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer au Conservatoire Camille St Saëns le 6 juin 2026

Délibération 67-25 – Demande d’implantation de consignes VINTED GO

Délibération 68-25 – Demande de subvention exceptionnelle Secours Populaire

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Conseil municipal du lundi 28 juillet 2025

Procès-verbal signé – CM du 28.07.2025Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 28 juillet 2025

Délibération 50-25 – Subventions complémentaires aux associations ayant participé aux après-midis de juillet

Délibération 51-25 – Révision loyer local Kiné-Ostéopathe – Espace des Saulniers

Délibération 52-25 – Révision loyer Appartement n°2 – Résidence Bernesault

Délibération 53-25 – Révision loyer Appartement n°5 – Résidence Bernesault

Délibération 54-25 – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

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Conseil municipal du lundi 30 juin 2025

Procès-verbal signé – CM du 30.06.2025Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 30 juin 2025

Délibération 41-25 – Délégation du droit de préemption urbain à l’EPFN pour le secteur du Chemin de la Rivière

Délibération 42-25 – Personnel Communal – Création et suppression d’un emploi technique suite à l’obtention du concours d’agent de maîtrise

Délibération 43-25 – Tarifs de location 2027 de la Sall’Inn

Délibération 44-25 – Tarifs de location 2027 de la salle Corentin Ansquer

Délibération 45-25 – Tarifs de location 2027 de la salle des Saulniers

Délibération 46-25 – Tarifs 2026 – Concession cimetière – Columbarium – Cavurne – Cavurne-cimetière

Délibération 47-25 – Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) 2025

Délibération 48-25 – Décision modificative n°1 – Budget Primitif Commune 2025

Délibération 49-25 – Tarification exceptionnelle au repas des aînés pour les accompagnants conjoints(es) extérieurs à la commune

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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025

Procès-verbal signé – CM du 19.05.2025Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 19 mai 2025

Délibération 24-25 – Vente de bois de la commune

Délibération 25-25 – Personnel Communal – Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers

Délibération 26-25 – Révision loyer Résidence Bernesault – Appartement n°3

Délibération 27-25 – Dossier de demande de subvention DETR pour le remplacement du chauffage de l’école maternelle Les Farfadets

Délibération 28-25 – Dossier de demande de subvention DSIL pour le remplacement du chauffage de l’école maternelle Les Farfadets

Délibération 29-25 – S.I.E.A.B.V.V. – Participation financière de la commune

Délibération 30-25 – Vente de parcelles AC199 et AD110 (42m2) à la Société des Courses

Délibération 31-25 – Achat d’un broyeur pour les Services Techniques

Délibération 32-25 – Demande de créneau supplémentaire par l’Association Dès Fils Rouxmesnil – Mise à disposition de la Maison du Vallon

Délibération 33-25 – Demande de geste commercial pour la location de la salle Corentin Ansquer les 13 décembre 2025 et 30 janvier 2026 – Amicale des Pompiers de Dieppe

Délibération 34-25 – Convention de mise à disposition des installations entre la Commune et les Associations Tir Club et Football Américain de Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 35-25 – Avenants à la mise à disposition des installations entre la Commune et les Associations de Tennis et Basket Clubs de Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 36-25 – Élections – Mise à disposition des salles municipales pour les candidats

Délibération 37-25 – Tarif cantine scolaire – Année scolaire 2025-2026

Délibération 38-25 – Tarif garderie scolaire – Année scolaire 2025-2026

Délibération 39-25 – Règlement intérieur cantine scolaire – Année scolaire 2025-2026

Délibération 40-25 – Règlement intérieur garderie scolaire – Année scolaire 2025-2026

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Conseil municipal du mardi 25 mars 2025

Procès-verbal signé – CM du 25.03.2025Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du mardi 25 mars 2025

Délibération 13-25 – Approbation du Compte Financier Unique 2024

Délibération 14-25 – Affectation du résultat 2024 sur le budget primitif de l’année 2025

Délibération 15-25 – Subventions aux associations communales et extérieures

Délibération 16-25 – Vote des taux des taxes locales

Délibération 17-25 – Budget primitif 2025 de la commune

Délibération 18-25 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Délibération 19-25 – Retrait de la délibération n°76/24 du 19/12/2024 – Vente parcelles AE 334 et AE 335

Délibération 20-25 – Proposition d’un nouveau prix de vente des parcelles AE 334 et AE 335

Délibération 21-25 – Accord de principe garantie d’emprunt pour la réhabilitation de la Résidence Les 3 Chênes

Délibération 22-25 – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la mairie

Délibération 23-25 – Adressage de la commune – Dénomination de voies communales

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Conseil municipal du lundi 10 février 2025

Procès-verbal signé – CM du 10.02.2025Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 10 février 2025

Délibération 01-25 – Demande de subvention au Département pour la construction d’une aire de jeux pour enfants

Délibération 02-25 – Révision loyer Maison des Assistantes Maternelles et facturation des fluides

Délibération 03-25 – Révision loyer 38 Rue des Jardiniers

Délibération 04-25 – Révision loyer Résidence Bernesault – Appartement n°4

Délibération 05-25 – Convention entre la commune et la SPA DIEPPOISE

Délibération 06-25 – Renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel et services associés – Période 2026-2029

Délibération 07-25 – Avis de la commune sur la modification et le 3ème arrêt du PLH 2025-2030 – DIEPPE MARITIME

Délibération 08-25 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer le 18 juillet 2025 par l’Orchestre Symphonique de l’Arques – Gala d’Airs d’Opéra

Délibération 09-25 – Demande de subvention Association DEEP JUMPING + Mise à disposition parking salle Corentin Ansquer 27/28 septembre 2025

Délibération 10-25 – Proposition de spectacle par le Festival Novembre en Normandie

Délibération 11-25 – Proposition d’achat de jeux éducatifs pour le RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

Délibération 12-25 – Demande de remise gracieuse de loyers – Local n°2 Espace des Saulniers

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Conseil municipal du lundi 16 décembre 2024

Procès-verbal signé – CM du 16.12.2025Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 16 décembre 2024

Délibération 73-24 – Avis sur la création d’un atelier de transformation de truites Z.I. Louis Delaporte à Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 74-24 – Signature d’une convention pour la mise à disposition par le Centre de Gestion 76 d’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)

Délibération 75-24 – Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion 76 pour la réalisation ou la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels

Délibération 76-24 – Vente parcelles AE 334 et AE 335 Mr et Mme GILLES

Délibération 77-24 – Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade – Année 2025

Délibération 78-24 – Tableau des effectifs des emplois permanents

Délibération 79-24 – Attribution d’une subvention à l’E.G.T.

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Conseil municipal du lundi 25 novembre 2024

Procès-verbal signé du 25.11.2024Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 25 novembre 2024

Délibération 63-24 – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement Garde-Champêtre

Délibération 64-24 – Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain comprenant un délaissé de voirie Rue des Prairies en vue de sa cession à M. et Mme GILLES

Délibération 65-24 – Tarifs 2024-2025 pour concession Cavurne – Cimetière

Délibération 66-24 – Génération Vélo

Délibération 67-24 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer par le Rotary Club de Dieppe au printemps 2025

Délibération 68-24 – Décision modificative n°2 sur budget communal 2024

Délibération 69-24 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts sur budget commune 2024

Délibération 70-24 – Révision loyer Appartement 1 – Résidence Bernesault

Délibération 71-24 – Demande d’initiative des élèves de maternelle aux arts du cirque

Délibération 72-24 – Réflexion sur la suite à donner au projet de réhabilitation et d’extension de la mairie

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Conseil municipal du lundi 23 septembre 2024

Procès-verbal signé du 23.09.2024Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 23 septembre 2024

Délibération 51-24 – Demande de subvention pour la construction d’un bâtiment technique par la Société des Courses de Dieppe

Délibération 52-24 – Personnel communal : suppression d’un poste à 28h00 et création d’un poste à 35h00

Délibération 53-24 – Demande de subvention au titre du Fond d’Action Local (FAL) auprès du Département pour la création d’un giratoire au Carrefour de la Rue du Bel Air / Rue de l’Étoile / Rue du Vallon et Rue du Frêne – Rues mitoyennes aux communes de Saint-Aubin-Sur-Scie et Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 54-24 – Fonds de Solidarité Logement 2024 à 2026

Délibération 55-24 – Lancement de la procédure de modification du PLU pour le projet de centrale photovoltaïque développé par la Société KRONOS SOLAR

Délibération 56-24 – Demande de geste commercial pour la location de la salle Ansquer par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dieppe le 13 décembre 2024

Délibération 57-24 – Attribution du marché d’appel d’offres de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la mairie

Délibération 58-24 – Personnel communal : renouvellement d’un contrat non permanent suite à accroissement temporaire d’activités – Service Espaces Verts

Délibération 59-24 – Proposition d’un nom dédié à l’espace « Un Enfant / Un Arbre » situé Allée des Bergeronnettes

Délibération 60-24 – Subventions complémentaires aux associations ayant participé aux après-midis de juillet

Délibération 61-24 – Demande de subvention pour participation aux championnats d’Europe de M. Olivier BAYEUX

Délibération 62-24 – Tarifs facturation aux municipalités des enfants scolarisés à Rouxmesnil-Bouteilles, domiciliés hors commune – Année scolaire 2023-2024

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Conseil municipal du lundi 22 juillet 2024

Procès-verbal signé du 22.07.2024Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 22 juillet 2024

Délibération 37-24 – Qualité d’adressage de la commune

Délibération 38-24 – Projet immobilier du centre bourg – Vente définitive au profit de la société LOGÉO SEINE

Délibération 39-24 – Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029

Délibération 40-24 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer du 21 mai au 24 mai 2025 – Conservatoire Camille St Saëns

Délibération 41-24 – Tarifs de location 2026 de la Sall’Inn

Délibération 42-24 – Tarifs de location 2026 de la salle Corentin Ansquer

Délibération 43-24 – Tarifs de location 2026 de la salle des Saulniers

Délibération 44-24 – Tarifs 2025 concessions cimetière – columbarium -cave-urne

Délibération 45-24 – Révision loyer local kiné-ostéopathe – Espace des Saulniers

Délibération 46-24 – Révision loyer appartement n°1Bis, Espace des Saulniers

Délibération 47-24 – Révision loyer appartement n°2 – Résidence Bernesault

Délibération 48-24 – Révision loyer appartement n°5 – Résidence Bernesault

Délibération 49-24 – Décision modificative n°1 Budget communal 2024

Délibération 50-24 – Attribution du marché concernant l’achat d’un tracteur pour les services techniques

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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024

Procès-verbal signé du 17.06.2024Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 17 juin 2024

Délibération 27-24 – Tarif cantine scolaire – Année scolaire 2024-2025

Délibération 28-24 – Tarif garderie scolaire – Année scolaire 2024-2025

Délibération 29-24 – Règlement intérieur cantine scolaire – Année scolaire 2024-2025

Délibération 30-24 – Règlement intérieur garderie périscolaire – Année scolaire 2024-2025

Délibération 31-24 – Convention entre la commune et M. Laurent FROMENTIN, professeur de tennis, pour la mise à disposition d’un local communal

Délibération 32-24 – Demande d’acquisition par M. GILLES d’une portion de l’ancienne route de la rue des prairies

Délibération 33-24 – S.I.E.A.B.V.V – Participation financière de la commune

Délibération 34-24 – Révision loyer appartement n°3, Résidence Bernesault

Délibération 35-24 – Révision loyer local esthéticienne Espace des Saulniers

Délibération 36-24 – Révision loyer local coiffeur Espace des Saulniers

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Conseil municipal du lundi 08 avril 2024

Procès-verbal du 08 avril 2024Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 08 avril 2024

Délibération 19-24 – Subventions aux associations communales et extérieurs

Délibération 20-24 – Vote des taux des taxes locales

Délibération 21-24 – Budget primitif 2024 de la commune

Délibération 22-24 – Personnel communal – Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers

Délibération 23-24 – Rythmes scolaires années 2024/2025 – 2025/2026 – 2026/2027

Délibération 24-24 – Conventions entre la commune et les clubs de Tennis et Basket de Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 25-24 – Demande de subvention exceptionnelle Association Deep Jumping

Délibération 26-24 – Mise en place de la prime pouvoir d’achat

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Conseil municipal du lundi 18 mars 2024

Procès-verbal du lundi 18 mars 2024Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 18 mars 2024

Délibération 12-24 – Approbation du compte de gestion 2024 de la commune

Délibération 13-24 – Approbation du compte administratif 2023 de la commune

Délibération 14-24 – Affectation du résultat 2023 sur le budget primitif de l’année 2024

Délibération 15-24 – Personnel communal – Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité – Service Espaces Verts

Délibération 16-24 – Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et l’extension de la mairie

Délibération 17-24 – Demande de fonctionnement 2024 – Espace Georges Thurin

Délibération 18-24 – Demande de location d’un terrain communal par la société KRONOS SOLAR pour le projet de centrale photovoltaïque

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Conseil municipal du lundi 19 février 2024

Proces-verbal-du-lundi-19-fevrier-2024-1-1Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 19 février 2024

Délibération 01-24 – Dossier de demande de subvention DETR

Délibération 02-24 – Association Les Galocheux : Transfert de siège social et demande salle des Saulniers

Délibération 03-24 – Convention définitive Commune / Eiffage Normandie Systèmes pour l’aménagement de l’antenne relais située au stand de tir

Délibération 04-24 – Convention pour la création d’un giratoire au carrefour de la Rue du Bel-Air / Rue de l’Etoile / Rue du Vallon et Rue du Frêne – Rues mitoyennes aux communes de Saint-Aubin-sur-Scie et Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 05-24 – Label ville prudente

Délibération 06-24 – Révision loyer Maison des Assistantes Maternelles et facturation des fluides

Délibération 07-24 – Révision du loyer 38, Rue des Jardiniers

Délibération 08-24 – Révision du loyer Résidence Bernesault – Appartement n°4

Délibération 09-24 – Don versé à la fondation Charles Nicolle suite au décès de M. Gilles BUISSON

Délibération 10-24 – Subvention exceptionnelle Association Cuivres’N Caux – Manifestation du 11 février 2024

Délibération 11-24 – Subvention exceptionnelle Association de sauvegarde du site V1 du VAL YGOT (ASSVYA) – Manifestation du 11 février 2024

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Conseil municipal du mardi 19 décembre 2023

Procès-verbal du 19 décembre 2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023

Délibération 97-23 – Demande de subvention pour le fonctionnement de l’Espace Georges Thurin d’Arques-la-Bataille

Délibération 98-23 – Demande de subvention pour la cuve de récupération d’eau de pluie

Délibération 99-23 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023

Délibération 100-23 – Marché assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et l’extension de la mairie

Délibération 101-23 – Tarif encart publicitaire dans le bulletin municipal

Délibération 102-23 – Achat d’une parcelle de terrain à la ville de Dieppe – Impasse de la Cavée

Délibération 103-23 – Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement

Délibération 104-23 – Demande de location salle Corentin Ansquer en mars 2024 au profit de Valentine – Rotary Club

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Conseil municipal du lundi 13 novembre 2023

Proces-verbal-du-13-novembre-2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 13 novembre 2023

Délibération 85-23 – Demande de subvention pour participation aux championnats de M. Olivier BAYEUX

Délibération 86-23 – Taux de promotion relatif à l’avancement de grade

Délibération 87-23 – Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade année 2023

Délibération 88-23 – Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade année 2024

Délibération 89-23 – Tableau des effectifs des emplois permanents

Délibération 90-23 – Échange foncier pour régularisation des limites de propriété avec 3F NORMANVIE

Délibération 91-23 – Demande de prêt de la salle Corentin ANSQUER par l’EGT

Délibération 92-23 – Demande de subvention DETR pour la création d’un giratoire au carrefour de la Rue du Bel Air/Rue de l’Étoile/Rue du Vallon et Rue du Frêne – Rues mitoyennes aux communes de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE et ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Délibération 93-23 – Demande de subvention au Département pour la création d’un giratoire au carrefour de la Rue du Bel Air/Rue de l’Étoile/Rue du Vallon et Rue du Frêne – Rues mitoyennes aux communes de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE et ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Délibération 94-23 – Demande de subvention pour la construction d’un bâtiment technique par la Société des Courses de Dieppe

Délibération 95-23 – Demande de subvention pour le fonctionnement de l’Espace Georges Thurin d’Arques-la Bataille

Délibération 96-23 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer du 25 au 28 Janvier 2024 – CSEE Entreprise SYSCO

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Conseil municipal du lundi 25 septembre 2023

Proces-verbal-du-25.09.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 25 septembre 2023

Délibération 78-23 – Subventions complémentaires aux associations ayant participé aux après-midis de juillet

Délibération 79-23 – Tarifs facturation aux municipalités des enfants scolarisés à Rouxmesnil-Bouteilles, domiciliés hors commune – Année scolaire 2022-2023

Délibération 80-23 – Remplacement du pylone antenne-relais situé sur le parking du stand de tir et mise en place d’un nouveau contrat de bail

Délibération 81-23 – Transfert de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbain » – Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

Délibération 82-23 – Construction d’un préau pour l’école maternelle – Avenant n°1 – Entreprise BRUGOT

Délibération 83-23 – Proposition d’achat de la dernière licence IV de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 84-23 – Naissance sur la commune – Plantation d’arbres et cadeau offert à l’occasion de chaque naissance

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Conseil municipal du lundi 24 juillet 2023

Proces-verbal-du-24.07.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 24 juillet 2023

Délibération 65-23 – Tarifs 2024 concessions cimetière – columbarium – cave-urne

Délibération 66-23 – Tarifs location Sall’Inn 2025

Délibération 67-23 – Tarifs location salle Corentin Ansquer 2025

Délibération 68-23 – Tarifs location salle des Saulniers 2024-2025

Délibération 69-23 – Révision du loyer appartement 1 Bis, Place des Saulniers

Délibération 70-23 – Attribution de compensation 2023 – Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

Délibération 71-23 – Convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités économiques communautaires – Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

Délibération 72-23 – Convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités économiques communautaires – Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

Délibération 73-23 – Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération 74-23 – Lotissement Les Églantiers – Renonciation au droit de préemption

Délibération 75-23 – Attribution du marché de voirie

Délibération 76-23 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer du 5 au 9 juin 2024 – SYDEMPAD

Délibération 77-23 – Cérémonie du 80ème anniversaire du crash du bombardier Lonesome Polecat

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Conseil municipal du lundi 26 juin 2023

Proces-verbal-du-26.06.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 26 juin 2023

Délibération 43-23 – Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet suite à enquête publique

Délibération 44-23 – Désaffectation et déclassement du domaine de l’ancienne école élémentaire situé Rue du Champ de Courses

Délibération 45-23 – Participation au Fonds départemental d’Aide aux Jeunes – F.A.J. 2023

Délibération 46-23 – Fongibilité des crédits – Retrait de la délibération n°14/23 du 03/04/2023

Délibération 47-23 – Nomination des délégués municipaux

Délibération 48-23 – Élection des membres aux commissions communales

Délibération 49-23 – Mise en place d’une caution ménage pour les salles communales

Délibération 50-23 – Mise en place d’une caution pour le prêt d’un percolateur à une association communale

Délibération 51-23 – Mise en place d’une caution pour le prêt des barnums à nos associations communales et entreprises situées sur la commune

Délibération 52-23 – Mise en place d’un forfait en cas de non-tri des déchets dans les salles communales

Délibération 53-23 – Mise en place d’un imprimé notifiant les conditions requises pour le prêt gracieux d’une salle communale

Délibération 54-23 – Règlement intérieur salle Corentin Ansquer

Délibération 55-23 – Règlement intérieur Sall’Inn

Délibération 56-23 – Règlement intérieur salle des Saulniers

Délibération 57-23 – Adhésion de la commune à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion 76 – Contrat groupe « Mutuelle Santé »

Délibération 58-23 – Adhésion de la commune à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion 76 – Contrat groupe « Prévoyance »

Délibération 59-23 – Atelier multimédia – Espace Georges Thurin – Avenant n°3 à la convention du 6 décembre 2018

Délibération 60-23 – Révision du prix des loyers Résidence Bernesault – Révision du loyer Appartement n°1

Délibération 61-23 – Révision du prix des loyers Résidence Bernesault – Révision du loyer Appartement n°3

Délibération 62-23 – Révision du prix des loyers Résidence Bernesault – Révision du loyer Appartement n°4

Délibération 63-23 – Révision du prix des loyers Résidence Bernesault – Révision du loyer Appartement n°5

Délibération 64-23 – Révision du prix des loyers des commerces Place des Saulniers – Révision du loyer du cabinet ostéopathe – M. MOIGNET

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Conseil municipal du lundi 22 mai 2023

Procès-verbal du 22.05.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 22 mai 2023

Délibération 24-23 – Décès d’un adjoint au maire – Décision de suppression ou de maintien du poste d’adjoint au maire

Délibération 25-23 – Dons à la SPA Dieppoise suite au décès de l’adjoint au maire

Délibération 26-23 – Projet immobilier du centre bourg – Vente de biens à la société LOGEO

Délibération 27-23 – Subventions exceptionnelles aux clubs de basket et de football américain de la commune

Délibération 28-23 – Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Bolbec

Délibération 29-23 – Construction d’un préau pour l’école maternelle

Délibération 30-23 – Accord de principe garantie des emprunts LOGEO

Délibération 31-23 – Demande de subvention au département pour l’installation d’un système d’éclairage performant salle de basket

Délibération 32-23 – Demande de subvention au département pour l’aménagement de deux garages Rue du Vallon

Délibération 33-23 – Règlement d’équilibre 2022 et 2023 S.I.E.A.B.V.V.

Délibération 34-23 – Tarif cantine scolaire – Année scolaire 2023-2024

Délibération 35-23 – Tarif garderie périscolaire – Année scolaire 2023-2024

Délibération 36-23 – Règlement intérieur cantine scolaire – Année scolaire 2023-2024

Délibération 37-23 – Règlement intérieur garderie périscolaire – Année scolaire 2023-2024

Délibération 38-23 – Désignation d’un référent déontologue des élus

Délibération 39-23 – Demande de subvention de l’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)

Délibération 40-23 – Personnel communal – Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers

Délibération 41-23 – Convention pour l’accueil des enfants de la commune au centre de loisirs du Talou

Délibération 42-23 – Demande de subvention club de badminton de Longueville-sur-Scie

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Conseil municipal du lundi 3 avril 2023

Procès verbal du 03.04.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 3 avril 2023

Délibération 09-23 – Approbation du compte de gestion 2022 de la commune

Délibération 10-23 – Approbation du compte administratif 2022 de la commune

Délibération 11-23 – Affectation du résultat 2022 sur le budget primitif de l’année 2023

Délibération 12-23 – Subventions aux associations communales et extérieures

Délibération 13-23 – Vote des taux des taxes locales

Délibération 14-23 – Fongibilité des crédits budget commune

Délibération 15-23 – Budget primitif 2023 de la commune

Délibération 16-23 – Tarifs des participations à la sortie Cabaret organisée pour les personnes âgées de 65 ans et plus, à la soirée estivale et aux après-midis de juillet organisés pour les enfants de la commune

Délibération 17-23 – Demande de l’association de Football Américain pour l’achat d’une machine de traçage

Délibération 18-23 – Personnel communal : suppression des postes d’attaché principal et agent de maîtrise

Délibération 19-23 – Personnel communal : création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal 2ème classe suite à vacance de poste

Délibération 20-23 – Personnel communal : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Délibération 21-23 – Accueil du rallye touristique de Dieppe le 7 octobre 2023 et accueil des participants

Délibération 22-23 – Projet de réhabilitation de la mairie – Projet de musée Claude Delvincourt

Délibération 23-23 – Projet de réhabilitation de la mairie – Projet d’extension de la mairie et ascenseur

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Conseil municipal du lundi 6 février 2023

Procès-verbal du 06.02.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 6 février 2023

Délibération 01-23 – Révision du loyer 38, Rue des Jardiniers

Délibération 02-23 – Révision du loyer de la Maison des Assistantes Maternelles et facturation des fluides

Délibération 03-23 – Dossier de demande de subventions DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) – Dossier construction d’un préau pour l’école maternelle

Délibération 04-23 – Dossier de demande de DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) – Dossier construction d’un préau pour l’école maternelle

Délibération 05-23 – Convention SPA Dieppoise

Délibération 06-23 – Indemnité forfaitaire aux frais de déplacement et téléphone des 4 agents recenseurs

Délibération 07-23 – Détail des activités pouvant être inscrites en charge aux comptes 623 (Publicité, publications, relations publiques) du budget primitif de la commune

Délibération 08-23 – Détail des activités pouvant être inscrites en charge aux comptes 65131 « bourses », 65132 « prix » du budget primitif de la commune

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Conseil municipal du lundi 5 décembre 2022

Procès-verbal du 05.12.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 5 décembre 2022

Délibération 93-22 – Convention relative aux transports scolaires entre le communauté d’agglomération de la région dieppoise et la commune

Délibération 94-22 – Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022

Délibération 95-22 – Nomination d’un correspondant incendie et secours

Délibération 96-22 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre voirie-réseaux divers

Délibération 97-22 – Mise en place de tickets restaurant pour les agents de la commune

Délibération 98-22 – Désaffectation et déclassement du domaine public de l’ancien foyer situé Rue du Champ de Courses

Délibération 99-22 – Déclassement du domaine public de l’ancienne école primaire et de 2 logements de fonction situés Rue du Champ de Courses

Délibération 100-22 – Création de 4 postes d’agents recenseurs

Délibération 101-22 – Rémunération des agents recenseurs

Délibération 102-22 – Adhésion aux missions optionnelles du CDG76

Délibération 103-22 – Suppression d’un poste à 23h et création d’un poste à 28h

Délibération 104-22 – Demande de l’EGT pour la mise en place de 6 structures gonflables dans la salle Ansquer pour la semaine du 20 au 25 février 2023

Délibération 105-22 – Demande de prêt de salle le 16 mars 2024 – Association Une Etoile pour Quentin

Délibération 106-22 – Motion demandant l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

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Proces-verbal-du-03.10.2022Télécharger

Conseil municipal du lundi 3 octobre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 3 octobre 2022

Deliberation-92-22-Demande-de-location-de-la-salle-C.-Ansquer-par-le-Cercle-de-lutte-dieppois.pdf

Deliberation-91-22-Ordonnance-par-la-cour-adm.-de-Douai-Synd.-des-copro-de-la-Res.-Rosendal.pdf

Deliberation-90-22-Transfert-de-la-competence-communale-IRVE-au-SDE76.pdf

Deliberation-89-22-Av.-marche-ADAP-Av-02-Lot-5-Entreprise-HERBELIN.pdf

Deliberation-88-22-Av.-marche-ADAP-Av-01-Lot-4-Entreprise-EIFFAGE-ENERGIE.pdf

Deliberation-87-22-Av.-marche-ADAP-Av-01-Lot-2-Entreprise-COPIN.pdf

Deliberation-86-22-Av.-marche-ADAP-Av-01-Lot-1-Entreprise-BADIE-MACONNERIE.pdf

Deliberation-85-22-Attribution-du-marche-assurances.pdf

Deliberation-84-22-Demande-de-subvention-pour-participation-au-Bicentenaire-Association-Kids-Dance.pdf

Deliberation-83-22-Demande-de-subvention-pour-participation-aux-championnats-de-M.-Olivier-BAYEUX.pdf

Deliberation-82-22-Subv.-complementaires-aux-ass.-ayant-participe-aux-apres-midis-de-Juillet.pdf

Deliberation-81-22-Tarifs-fact.-des-enfants-scolarises-a-Rouxmesnil-Annee-scolaire-2021-2022.pdf

Deliberation-80-22-Tarifs-des-locations-de-la-salle-danimation-C.-Ansquer-Annee-2024.pdf

Deliberation-79-22-Tarifs-des-locations-de-la-SallInn-Annee-2024.pdf

Deliberation-78-22-Dem.-de-location-salle-des-Saulniers-pour-activite-uxmesnil-bouteilles.fr/wp-content/uploads/2022/Mme-Batel-Expertise-du-sport.pdf

Deliberation-77-22-Revision-du-loyer-Appartement-1-Bis-Place-des-Saulniers.pdf

Deliberation-76-22-Revision-du-loyer-du-cabinet-expertise-du-sport-Mme-Batel.pdf

Deliberation-75-22-Reglment-interieur-salle-des-Saulniers.pdf

Deliberation-74-22-Tarifs-de-location-salle-des-Saulniers-2022-2023.pdf

hDeliberation-73-22-Demande-de-subvention-SPA-Dieppoise.pdf

Deliberation-72-22-Contrat-groupe-dassurance-des-risques-statutaires-Adhesion-Autorisation.pdf

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procès verbal du lundi 25 juillet 2022Télécharger

 

Conseil municipal du lundi 25 juillet 2022

Liste-des-deliberations-du-conseil-municipal-du-lundi-25-juillet-2022.pdf

Deliberation-n°71.22-du-25.07.22-Location-Pret-tables-et-chaises.pdf

Deliberation-n°70.22-du-25.07.22-Approbation-groupement-de-commandes-achat-denergies-SDE76.pdf

Deliberation-n°69.22-du-25.07.22-Aide-a-la-structure-pour-lamicale-de-petanque-rouxmesnilaise.pdf

Deliberation-n°68.22-du-25.07.22-Avenant-au-marche-de-voirie-Eurovia.pdf

Deliberation-n°67.22-du-25.07.22-Avenant-lot-05-marche-Adap-Peinture-Sols-souples.pdf

Deliberation-n°66.22-du-25.07.22-Avenant-lot-n°3-marche-Adap-Plomberie-Chauffage.pdf

Deliberation-n°65.22-du-25.07.22-Fusion-Sodineuf-Habitat-Normand-et-Immobiliere-Basse-Seine-Transfert-des-garanties-demprunt.pdf

Deliberation-n°64.22-du-25.07.22-Salle-des-Saulniers-14.10.22-pour-enfants-CP-Commune.pdf

Deliberation-n°63.22-du-25.07.22-Bal-guinguette-du-4.02.23.pdf

Deliberation-n°62.22-du-25.07.22-Panneau-de-commune-version-normande.pdf

Deliberation-n°61.22-du-25.07.22-Adoption-M57-au-1er-janvier-2023.pdf

Deliberation-n°60.22-du-25.07.22-Subvention-exceptionnelle-Pierrick-DUBUS.pdf

Deliberation-n°59.22-du-25.07.22-Recrutement-dagents-contractuels-remplacants.pdf

Deliberation-n°58.22-du-25.07.22-Creation-emploi-non-permanent-pour-aide-aux-GS-en-CP.pdf

Deliberation-n°57.22-du-25.07.22-Sallinn-Limitation-nombre-de-locations.pdf

Deliberation-n°56.22-du-25.07.22-Vente-parcelle-de-terrain-AH116-Cite-Petit.pdf

Deliberation-n°55.22-du-25.07.22-Approbation-de-la-1ere-modification-du-PLU.pdf

Deliberation-n°54.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-commerces-Place-Saulniers-Cabinet-osteo.pdf

Deliberation-n°53.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-05-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°52.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-04-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°51.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-03-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°50.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-02-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°49.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-01-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°48.22-du-25.07.22-Tarifs-2023-Cimetiere-columbarium-Cave-urne.pdf

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Compte-rendu du: